République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12220-A
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23 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-12220-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
PL 12220
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12220 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)